Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4361581
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2027
Présentation de la marque CONSEIL DE PROVENCE
Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par Département des Bouches-du-RhôneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSEIL DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est Département des Bouches-du-RhôneTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just - 13256 - Marseille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Charlotte BALDASSARI domicilié(e) 77 Cours Pierre Puget - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque CONSEIL DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just - 13256 - Marseille - France
Mme. Charlotte BALDASSARI - 77 Cours Pierre Puget - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). conseils en organisation et direction des affaires. comptabilité. reproduction de documents. bureaux de placement. gestion de fichiers informatiques. organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. publicité en ligne sur un réseau informatique. location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ; étude de marché ; prévisions économiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;
Télécommunications. informations en matière de télécommunications. communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. communications radiophoniques ou téléphoniques. services de radiotéléphonie mobile. fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. services d'affichage électronique (télécommunications). raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. agences de presse ou d'informations (nouvelles). location d'appareils de télécommunication. emissions radiophoniques ou télévisées. services de téléconférences. services de messagerie électronique ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. informations en matière de divertissement ou d'éducation. services de loisir. publication de livres. prêts de livres. production de films sur bandes vidéo. location de films cinématographiques. location d'enregistrements sonores. location de décors de spectacles. montage de bandes vidéo. services de photographie. organisation de concours (éducation ou divertissement). organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. réservation de places de spectacles. services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). publication électronique de livres et de périodiques en ligne. services d'édition.
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