DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3457218
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2026
Présentation de la marque BOUCHES du-RHÔNE 100% PROVENCE
Déposée le 18 octobre 2006 par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOUCHES du-RHÔNE 100% PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO domicilié(e) 52 Avenue de Saint-Just - 13013 - MARSEILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
La marque BOUCHES du-RHÔNE 100% PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Collectivité territoriale - 52 Avenue de Saint-Just - 13013 - MARSEILLE - France
CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647413 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27
Viandes, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et fruits conservés, séchés et cuits (à l'exception des olives), olives conservées bénéficiant des appellations d'origine « olives cassées de la vallée des Baux de Provence » et « olives noires de la vallée des Baux de Provence », gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huile comestible (à l'exception de l'huile d'olive), huile d'olive bénéficiant des appellations d'origine « huile d'olive de la vallée des Baux de Provence », « huile d'olive d'Aix-en-Provence » et « huile d'olive de Haute-Provence ».
Produits agricoles (à l'exception des fruits et légumes frais), horticoles, ni préparés, ni transformés, fruits et légumes frais (à l'exception des olives), olives fraîches bénéficiant des appellations d'origine « olives cassées de la vallée des Baux de Provence » et « olives noires de la vallée des Baux de Provence ».
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.
Vins bénéficiant de l'appellation d'origine Côtes De Provence.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisir. Publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles.
Services de contrôle de qualité de produits alimentaires et de vins pour l'attribution de labels de qualité.
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