Marque enregistrée - Marque en vigueur

C'est pas classique
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3952283
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
10/10/2022
C\'est pas classique de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Présentation de la marque C'est pas classique

Déposée le 10 octobre 2012 par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « C'est pas classique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMESTODO domicilié(e) Centre administratif, Route de Grenoble, BP 3007 - 06201 - NICE cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département des Alpes-Maritimes, M. VESCO Didier, Directeur des Affaires Juridiques domicilié(e) Centre administratif, Route de Grenoble, BP 3007 - 06201 - NICE cedex 3 - France.

La marque C'est pas classique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'est pas classique arrivera à expiration en date du 10 octobre 2022.

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES a également déposé les autres marques suivantes : RandoBus , Etape 06 , C pas classique , Ma maison mon bien être , Danse avec les Séniors , GTM BACK TO NATURE , le mag' , GALERIE LYMPIA ESPACE CULTUREL DEPARTEMENTAL , e-zyburo 06 MON BUREAU ICI ET AILLEURS , LYMPIA ESPACE CULTUREL DEPARTEMENTAL


DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Collectivité territoriale - Centre administratif, Route de Grenoble, BP 3007 - 06201 - NICE cedex 3 - France


Département des Alpes-Maritimes, M. VESCO Didier, Directeur des Affaires Juridiques - Centre administratif, Route de Grenoble, BP 3007 - 06201 - NICE cedex 3 - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.