Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I V C S INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL SUMMIT Sommet International du Capital Risque
Département des Alpes-Maritimes Etablissement public Centre administratif départemental
Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat

Numéro de dépôt :
3283628
Date de dépôt :
02/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
02/04/2014
I V C S INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL SUMMIT Sommet International du Capital Risque de Département des Alpes-Maritimes Etablissement public Centre administratif départemental

Présentation de la marque I V C S INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL SUMMIT Sommet International du Capital Risque

Déposée le 2 avril 2004 par Département des Alpes-Maritimes Etablissement public Centre administratif départemental et Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « I V C S INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL SUMMIT Sommet International du Capital Risque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Les déposants sont Département des Alpes-Maritimes Etablissement public Centre administratif départemental domicilié(e) BP 3007,06201 NICE Cedex 3 - 06201 - France et Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat domicilié(e) 20 Bd. Carabacel, BP 1259,06005 NICE Cedex 1 - 06005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Monsieur Jacques GARENCE Directeur Administratif et Juridique domicilié(e) 20 Bd. Carabacel, BP 1259,06005 NICE cedex 1 - 06005 - France.

La marque I V C S INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL SUMMIT Sommet International du Capital Risque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I V C S INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL SUMMIT Sommet International du Capital Risque est expirée depuis le 2 avril 2014.


Département des Alpes-Maritimes Etablissement public Centre administratif départemental - BP 3007,06201 NICE Cedex 3 - 06201 - France

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Etablissement Public d'Etat - 20 Bd. Carabacel, BP 1259,06005 NICE Cedex 1 - 06005 - France - SIREN 1


Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur Monsieur Jacques GARENCE Directeur Administratif et Juridique - 20 Bd. Carabacel, BP 1259,06005 NICE cedex 1 - 06005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Produits de l'imprimerie ; prospectus, brochures, guide, livrets. Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles (à savoir : entreprises technologiques innovantes) ou commerciales ; Investigation pour affaires ; Recherche pour affaires ; Renseignements d'affaires ; Organisation d'expositions à buts commerciaux. Relations publiques. Affaires financières ; Analyse financière ; Consultation en matière financière (à savoir : service d'accompagnement pour la recherche de financement d'entreprises) ; Parrainage financier. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, téléphoniques ou visiophoniques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. ; Communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé (Internet et Intranet) ; émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou salons. Organisation d'expositions. Organisation de séminaires. Organisation de concours, de prix. Service de concours proposés en ligne. Réservation de places. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Edition et publication de revues, périodiques. Publication électronique de périodiques en ligne. Micro-édition. Service de location d'espace d'exposition, de stand lors des manifestations.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.