Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VENDEE CONSEIL GENERAL
DEPARTEMENT DE VENDEE, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt :
3126167
Date de dépôt :
16/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2021
VENDEE CONSEIL GENERAL de DEPARTEMENT DE VENDEE

Présentation de la marque VENDEE CONSEIL GENERAL

Déposée le 16 octobre 2001 par DEPARTEMENT DE VENDEETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VENDEE CONSEIL GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Le déposant est DEPARTEMENT DE VENDEETODO domicilié(e) 38 rue du Maréchal Foch - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque VENDEE CONSEIL GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VENDEE CONSEIL GENERAL est expirée depuis le 16 octobre 2021.

DEPARTEMENT DE VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : VENDEE VELO , MA VENDÉE , VENDEOPOLE , Vendée Globe Junior , , VENDEE LE DEPARTEMENT , VENDEE VELO , MY VENDÉE , LA CITE DES OISEAUX , VENDEE FREESTYLE SESSION


DEPARTEMENT DE VENDEE, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - 38 rue du Maréchal Foch - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2011 n°2482373 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-18

Errata sur les renouvellements - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis (à l'exception des isolants) , laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) . Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) , produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les œufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , cadres. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) , ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches, (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants) voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Viande (à l'exception de la viande de porc) , viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée "Porc de Vendée", poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "volaille de Vendée"', gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) , graines (semences) animaux vivants (à l'exception des porcs et des volailles) , porcs élevés selon le cahier des charges de l'indication géographique protégée "porc de Vendée" ; volailles élevées selon le cahier des charges de l'indication géographique protégée "volailles de Vendée" ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; vins de qualité supérieure bénéficiant de l'appellation "fiefs vendéens". Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) . Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) . Réparation, transformation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) . Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) . Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.