DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3968592
Date de dépôt :
13/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2022
Présentation de la marque eco parc VAUCLUSE
Déposée le 13 décembre 2012 par DEPARTEMENT DE VAUCLUSETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « eco parc VAUCLUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est DEPARTEMENT DE VAUCLUSETODO domicilié(e) Hôtel du Département, Rue Viala - 84909 - AVIGNON Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232 Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE Cedex 8 - France.
La marque eco parc VAUCLUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968592.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, Rue Viala - 84909 - AVIGNON Cedex 9 - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 232 Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE Cedex 8 - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; édition d'outils de communication promotionnelle, de documents d'informations (lettre d'informations, annuaires professionnels) ; relations publiques ; relations presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; études et recherches de marchés ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils, consultations pour la direction des affaires ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches et études de marchés ; recherches pour affaires ; études de faisabilité économique et évaluation stratégiques des projets ; gestion administrative liée à l'implantation et l'exploitation d'un parc d'activités ; services de conseils administratifs liés à la conception, l'édification et l'aménagement d'un parc d'activités ; aide à l'exploitation et à la direction d'un parc d'activités ; services de promotion liés à l'exploitation d'un parc d'activités ; services rendus dans le cadre d'un parc d'activités à savoir informations, aide et conseil dans l'implantation d'entreprises, à savoir informations sur les services administratifs de coordination des acteurs impliqués dans un projet d'implantation, aide et conseil dans la gestion des affaires, dans l'administration commerciale la prospection de locaux, de personnel ;
Affaires financières ; monétaires ; immobilières ; bancaire relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activité tertiaires ; estimations immobilières ; gérance et administration de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage de parcelles pour l'installation d'entreprises ; courtage en biens immobiliers notamment en vue de l'installation d'entreprises ; études financières et immobilières liées à la réalisation d'opérations d'aménagement du territoire en vue de l'implantation d'un parc d'activités ; gestion économique et financière d'un parc d'activités ; gestion immobilière liée à l'exploitation d'un parc d'activités ;
Services de construction d'édifices, de bâtiments, d'infrastructures ; information en matière de construction, notamment de bâtiments écologiques ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux d'urbanisme à savoir aménagement et équipement de terrains destinés à l'implantation et la gestion d'un parc d'activités ; services de nettoyage, d'entretien de bâtiments (ménage) ;
Education ; formation ; publication de livres, de textes (autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'ateliers de formation ;
Services de conseils en construction ; services de conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction, expertises (travaux d'ingénieurs) notamment pour la construction de structures écologiques ; essai de matériaux ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques et travaux d'ingénieurs liés à l'implantation et à la gestion d'un parc d'activités réalisés notamment à partir de matériaux écologiques ; architecture ; décoration intérieure ; entretien des pelouses, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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