SEINE & MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Présentation de la marque SEINE & MARNE

Déposée le 9 janvier 1992 par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEINE & MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.

Le déposant est DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, domicilié(e) Hôtel du Département, 77010 MELUN Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul Séramy Conseil Général de Seine et Marne - France.

La marque SEINE & MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400663.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEINE & MARNE est expirée depuis le 9 janvier 2002.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE a également déposé les autres marques suivantes : Seine-et-Marne Numérique , INFO ROUTE 77 , le podcast , SEM@TIC , VELO EN GRAND , MYCLASSE77 La plateforme d'accompagnement scolaire , 77 SEINE & MARNE LE DEPARTEMENT , CONSEIL GENERAL SEINE & MARNE , S & M Seine et Marne VIVRE EN GRAND ! , SEINE ET MARNE VIVRE GRAND !