Demande publiée - Marque en non vigueur

S & M Seine et Marne VIVRE EN GRAND !
Département de Seine-et-Marne

Numéro de dépôt :
4658006
Date de dépôt :
17/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2030
S & M Seine et Marne VIVRE EN GRAND ! de Département de Seine-et-Marne

Présentation de la marque S & M Seine et Marne VIVRE EN GRAND !

Déposée par voie électronique le 17 juin 2020 par Département de Seine-et-Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S & M Seine et Marne VIVRE EN GRAND ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020. .

Le déposant est Département de Seine-et-Marne domicilié(e) CS 50377 - 77010 - Melun - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE AVOCATS, Madame Frédérique FORGET domicilié(e) 106, rue La Boétie - 75008 - Paris - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Département de Seine-et-Marne a également déposé les autres marques suivantes : Seine-et-Marne Numérique , INFO ROUTE 77 , le podcast , SEM@TIC , VELO EN GRAND , MYCLASSE77 La plateforme d'accompagnement scolaire , 77 SEINE & MARNE LE DEPARTEMENT , CONSEIL GENERAL SEINE & MARNE , SEINE ET MARNE VIVRE GRAND ! , Téléassistance 77


Département de Seine-et-Marne - CS 50377 - 77010 - Melun - France


HOCHE AVOCATS, Madame Frédérique FORGET - 106, rue La Boétie - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels de jeux ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d’enregistrement numériques ; publications digitales et enregistrements vidéos téléchargeables en ligne ou sur tout autre support tel que mobile, tablette et smartphone ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; autocollants [articles de papeterie] ; décalcomanies ; fanions en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; timbres-poste ; timbres [cachets] ; supports à timbres [cachets] ; cartes géographiques ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; guides touristiques ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; instruments d'écriture ; fournitures pour l'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sets de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus d’ameublement ; tissus élastiques ; tissus adhésifs collables à chaud ; couvertures de lit ; couvertures de voyage ; couvertures de pique-nique ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; sets de table en matières textiles ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; housses pour coussins ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; potages ; préparations pour faire du potage ; graines préparées ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; barres de céréales ; graines transformées utilisées en tant qu'assaisonnements ; pâtes alimentaires ; sauces pour pâtes alimentaires ; pâte à tarte ; pizzas ; sushi ; quiches ; pain ; sandwiches ; galettes salées ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; propolis ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; herbes potagères conservées [assaisonnements] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; infusions non médicinales ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; pâte à tartiner à base de chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; algues [condiments] ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons sans alcool à base de miel ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; cidres ; spiritueux ; liqueurs ; digestifs [alcools et liqueurs] ; extraits de fruits avec alcool ; boissons alcoolisées contenant des fruits ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion de l'espace publicitaire (régie publicitaire) pour tous médias dont Internet, la presse, la radio et la télévision ; publication et diffusion d'annonces publicitaires, sur tout support, notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; agences de publicité ; conseils en publicité, marketing et stratégies de communication (relations publiques) ; recherches et études de marché ; services d’informations statistiques commerciales ; services d’études en matière de statistiques commerciales ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur stratégie de communication ; conseils en matière de supports médiatiques notamment presse, radio, télévision et réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services de bienfaisance, à savoir administration et gestion de programmes de bénévolat ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; conseils en matière d’emploi ; services de recherche d’emplois ; conduite de tests pour la détermination de compétences pour un emploi ; services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière ; services de gestion de personnel et de conseil en matière d'emploi ; mise à disposition d’informations en matière d’emploi par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial ; recrutement de personnel ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; promotion des ventes pour des tiers ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; marketing ; recherches en marketing ; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;

Assurances ; mise à disposition d'informations en matière d'assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; gestion financière ; affaires immobilières ; services d'agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; services de financement ; analyse financière ; mise à disposition d'informations en matière financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; opérations de change ; consultation en matière financière ; conseils en matière d'endettement ; placement de fonds ; services de collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission de cartes de voeux en ligne ; transmissions de données en flux continu [streaming] ; fourniture d'accès à des bases de données ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de podcasts ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à des contenus audio, vidéo, dans le domaine du divertissement, de la formation, de la culture, de l'éducation par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fil ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; services de diffusion sans fil ;

Transport ; services de transport de marchandises et de personnes ; transport et entreposage de déchets ; services d’autobus ; transport en bateau ; transport en chemin de fer ; services de trams ; transport en taxi ; actionnement des portes d'écluses ; informations en matière de transport ; mise à disposition d'informations en matière de trafic ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; réservations pour le transport ; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d'une application en ligne ; location d'entrepôts ; emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; conteneurs non métalliques [entreposage, transport] ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; mise à disposition d’informations en matière d’entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; services de parcs de stationnement ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l'étranger ; organisation de voyages à but éducatif, culturel et sportif, nationaux et internationaux ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; services de sauvetage ; opérations de secours [transport] ; affranchissement du courrier ; distribution du courrier ; distribution de journaux ; livraison de colis ; distribution de colis ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; services de bibliothèques itinérantes ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de parcs d'attractions ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation d’évènements ; production d’événements ; évènements musicaux, culturels, éducatifs, récréatifs, de loisirs, sportifs ; divertissement théâtral, télévisé, radiophonique, en direct ; services de billetterie ; organisation de spectacles, de concerts et de divertissement ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation, présentation et production de spectacles et représentations en direct ; organisation et animation d'expositions et de spectacles spéciaux à des fins culturelles, éducatives ou d'instruction ; production et organisation de spectacles sons et lumières ; production et édition d'oeuvres audio-visuelles, de films, de spectacles, de programmes musicaux ;

Développement de plateformes informatiques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; élaboration [conception] de logiciels ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; maintenance de logiciels d’ordinateurs ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ; conception, gestion et contrôle de forums de discussion en ligne ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; services d'informations météorologiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique.