Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques
Numéro de dépôt :
3827089
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
Présentation de la marque SAONE-ET-LOIRE LE DEPARTEMENT
Déposée le 4 avril 2011 par Département de Saône-et-LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAONE-ET-LOIRE LE DEPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-20 du 20 mai 2011.
Le déposant est Département de Saône-et-LoireTODO domicilié(e) Espace Duhesme 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 100 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques domicilié(e) Espace Duhesme 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France.
La marque SAONE-ET-LOIRE LE DEPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827089.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France - SIREN 227100013
Département de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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