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Marques déposées par Département de Saône-et-Loire
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SANS DECODER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANS DECODER
Département de Saône-et-Loire

Numéro de dépôt :
4408087
Date de dépôt :
07/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2027
SANS DECODER de Département de Saône-et-Loire

Présentation de la marque SANS DECODER

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2017 par Département de Saône-et-Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANS DECODER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est Département de Saône-et-Loire domicilié(e) Rue de Lingendes - 71026 - MACON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Saône-et-Loire, Madame Magali GODARD domicilié(e) 18 Rue de Flacé - 71026 - MACON - France.

La marque SANS DECODER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANS DECODER arrivera à expiration en date du 7 novembre 2027.

Département de Saône-et-Loire a également déposé les autres marques suivantes : FESTIWOOD , SAONE-ET-LOIRE LE DEPARTEMENT , Charolaisement Vôtre , Charolaisement Vôtre , BUSCEPHALE LES TRANSPORTS DU CONSEIL GENERAL DE SAONE & LOIRE , EVOLUVIES , Route71 Bourgogne du Sud , la Maison du Charolais , la Maison du Charolais , LES PETITS GESTES DURABLES


Département de Saône-et-Loire - Rue de Lingendes - 71026 - MACON - France


Département de Saône-et-Loire, Madame Magali GODARD - 18 Rue de Flacé - 71026 - MACON - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.