Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAB 71 SCIENCES INNOVATION CULTURES
Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques

Numéro de dépôt :
4154247
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/01/2025
LAB 71 SCIENCES INNOVATION CULTURES de Département de Saône-et-Loire

Présentation de la marque LAB 71 SCIENCES INNOVATION CULTURES

Déposée le 28 janvier 2015 par Département de Saône-et-LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LAB 71 SCIENCES INNOVATION CULTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est Département de Saône-et-LoireTODO domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 100 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France.

La marque LAB 71 SCIENCES INNOVATION CULTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154247.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAB 71 SCIENCES INNOVATION CULTURES arrivera à expiration en date du 28 janvier 2025.

Département de Saône-et-Loire a également déposé les autres marques suivantes : FESTIWOOD , SAONE-ET-LOIRE LE DEPARTEMENT , Charolaisement Vôtre , Charolaisement Vôtre , SANS DECODER , BUSCEPHALE LES TRANSPORTS DU CONSEIL GENERAL DE SAONE & LOIRE , EVOLUVIES , Route71 Bourgogne du Sud , la Maison du Charolais , la Maison du Charolais


Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France - SIREN 227100013


Département de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.