Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques
Numéro de dépôt :
4013505
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2023
Présentation de la marque la Table de la Maison du Charolais
Déposée le 17 juin 2013 par Département de Saône-et-LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « la Table de la Maison du Charolais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est Département de Saône-et-LoireTODO domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 100 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France.
La marque la Table de la Maison du Charolais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France - SIREN 227100013
Conseil général de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Viande (à l'exception de la volaille) ; poisson, gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ; produits laitiers (à l'exception du fromage) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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