Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques
Numéro de dépôt :
4013504
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2023
Présentation de la marque la Maison du Charolais
Déposée le 17 juin 2013 par Département de Saône-et-LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « la Maison du Charolais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est Département de Saône-et-LoireTODO domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 100 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France.
La marque la Maison du Charolais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France - SIREN 227100013
Conseil général de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Viande (à l'exception de la volaille) ; poisson, gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ; produits laitiers (à l'exception des fromages) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "la Maison du Charolais"
