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Marques déposées par Département de Saône-et-LoireTODO
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installeundentiste.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

installeundentiste.com
Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques

Numéro de dépôt :
4032671
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/09/2023
installeundentiste.com de Département de Saône-et-Loire

Présentation de la marque installeundentiste.com

Déposée le 11 septembre 2013 par Département de Saône-et-LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « installeundentiste.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est Département de Saône-et-LoireTODO domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 100 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France.

La marque installeundentiste.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque installeundentiste.com est expirée depuis le 11 septembre 2023.

Département de Saône-et-Loire a également déposé les autres marques suivantes : FESTIWOOD , SAONE-ET-LOIRE LE DEPARTEMENT , Charolaisement Vôtre , Charolaisement Vôtre , SANS DECODER , BUSCEPHALE LES TRANSPORTS DU CONSEIL GENERAL DE SAONE & LOIRE , EVOLUVIES , Route71 Bourgogne du Sud , la Maison du Charolais , la Maison du Charolais


Département de Saône-et-Loire, Collectivité territoriale, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France - SIREN 227100013


Département de Saône-et-Loire, Direction des Affaires juridiques - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé - 71026 - MACON Cedex 9 - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.