Déposée par voie électronique le 1 décembre 2017 par Département de Saône-et-loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Agrivalys 71 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est Département de Saône-et-loire domicilié(e) Rue de Lingendes - 71026 - MACON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Saône-et-Loire, Madame Magali GODARD domicilié(e) 18 Rue de Flacé - 71026 - MACON cedex 9 - France.
La marque Agrivalys 71 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de Saône-et-loire - Rue de Lingendes - 71026 - MACON - France
Département de Saône-et-Loire, Madame Magali GODARD - 18 Rue de Flacé - 71026 - MACON cedex 9 - France
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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