Marque expirée - Marque en non vigueur

proximit-e
Département – de Meurthe-et-Moselle Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3601809
Date de dépôt :
29/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
29/09/2018
proximit-e de Département – de Meurthe-et-Moselle

Présentation de la marque proximit-e

Déposée le 29 septembre 2008 par Département – de Meurthe-et-MoselleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « proximit-e »

Le déposant est Département – de Meurthe-et-MoselleTODO domicilié(e) 48 rue du Sergent Blandan,54000 NANCY - 54000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe COLSON Direction de la Communication domicilié(e) 48 rue du Sergent Blandan,54000 NANCY - 54000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque proximit-e est expirée depuis le 29 septembre 2018.

Département – de Meurthe-et-Moselle a également déposé les autres marques suivantes : Château de Lunéville , LA BIERE DU PHILOSOPHE , COLLINIEN , , proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE , Château DE LUNÉVILLE , LES RENCONTRES EQUESTRES DE LUNEVILLE , Château de Lunéville , LA BIERE PHILOSOPHALE , La Cité des paysages


Département – de Meurthe-et-Moselle Collectivité territoriale - 48 rue du Sergent Blandan,54000 NANCY - 54000 - France


Philippe COLSON Direction de la Communication - 48 rue du Sergent Blandan,54000 NANCY - 54000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

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