Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château de Lunéville
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Numéro de dépôt :
4578483
Date de dépôt :
02/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2029
Château de Lunéville de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Présentation de la marque Château de Lunéville

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2019 par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château de Lunéville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.

Le déposant est DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE domicilié(e) 48 esplanade Jacques-Baudot - 54035 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats, Monsieur Alexandre NAPPEY domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque Château de Lunéville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château de Lunéville arrivera à expiration en date du 2 septembre 2029.

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE a également déposé les autres marques suivantes : Château de Lunéville , LA BIERE DU PHILOSOPHE , , Château DE LUNÉVILLE , LES RENCONTRES EQUESTRES DE LUNEVILLE , LA BIERE PHILOSOPHALE , La Cité des paysages , TediCOV' , Lunéville, château des lumières.


DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE - 48 esplanade Jacques-Baudot - 54035 - NANCY - France


SCAN Avocats, Monsieur Alexandre NAPPEY - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Savons ; parfums ; eaux de toilette ; eaux de Cologne ; désodorisants à usage personnel ; produits pour parfumer le linge ; parfums d'ambiance ; sels pour le bain à usage non médical ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Bougies (éclairage) ; bougies parfumées (éclairage) ; mèches (éclairage) ; mèches de lampes ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ;

Supports d'enregistrement numériques ; panneaux d'affichage signalétique numériques ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; supports magnétiques ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; verres de montres ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; porte-clefs ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; blocs-notes ; blocs d'écriture ou de dessin ; carnets ; papiers à lettres ; cahiers ; autocollants ; vignettes ; agendas ; répertoires ; vignettes autocollantes ; cartes ; cartes postales ; timbres commémoratifs ; cartes géographiques ; cartes de voeux ; dessous de verres et sets de table en papier ; fanions en papier ; écussons (cachets en papier) ; enveloppes ; affiches ; posters affichettes ; marque-pages ; coupe-papiers ; crayons ; stylos ; porte-stylos presse-papiers ; serre-livres ; sous-mains ; pochettes pour passeports ; porte-chéquier ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tickets imprimés ; revues; programmes imprimés ; périodiques ; lettres d'information ; banderoles d'affichage en papier; supports publicitaires imprimés en papier; flyers ; guides imprimés; dépliants imprimés ; maquettes d’architecture de bâtiments ;

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; trousses de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes ; porte-chéquier ; sacs à main, à dos, sac à roulettes ; parapluies et parasols ; cannes ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; mugs ; verres, dessous-de-verres, vaisselle, assiettes, carafes, bouteilles, chopes à bière, tasses, coupes, vases, porte-serviettes et ronds de serviettes, plateaux à usage domestique, bonbonnières, boîtes à thé, dessous-de-plat (ustensiles de table), tous ces produits non en métaux précieux ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles ; porte-savon, boîtes à savon, tirelires, poudriers, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, applicateurs pour cosmétiques, ustensiles cosmétiques, brûle-parfums, bougeoirs, pots à fleurs, tous ces produits non en métaux précieux ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;

Tissus ; calicots ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; peignoirs, peignoirs de bain, serviettes de bain ; dessous de verre, dessous de carafe, napperons, étiquettes, coiffes de chapeaux, mouchoirs de poche, tous ces produits en matières textiles ; linge de maison, linge de table, linge de lit, rideaux, nappes, chemins de table, sets de table, tissus d'ameublement, tous ces produits en matières textiles ; drapeaux, fanions, bannières en matières textiles ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies ; rubans et lacets ; boutons ; pin’s ; badges ornementaux ; cocardes ; articles décoratifs pour l’habillement ; breloques (autres que pour articles de bijouterie) ; porte-clés ; insignes non en métaux précieux ; motifs à appliquer (mercerie) ; boucles (accessoires d’habillement) ; boucles de souliers ; brassards ; broches ; pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles (mercerie) ; articles décoratifs pour la chevelure ; élastiques pour les cheveux ; pinces à cheveux décoratives ; bandeaux décoratifs pour les cheveux ; barrettes à cheveux ; fleurs artificielles ; broches (accessoires d'habillement) ; fermoirs de ceintures ; ornements de chapeaux (non en métaux précieux) ;

Jeux ; jouets ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; raquettes ; balles pour jeux de raquettes ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons énergétiques, boissons gazeuses non alcooliques, mélanges de cocktails non alcooliques ;

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée ; liqueurs ; spiritueux ; eaux-de vie ; apéritifs (alcools et liqueurs), digestifs (alcools et liqueurs) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ;

Éducation ; formation ; divertissement ; animation d’ateliers ludiques ; location de matériel de jeux ; services de traduction et d'interprétation ; services de musées ; services de billetterie pour le domaine du divertissement ; location d'appareils audio ; location de matériel pédagogique ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; services de location d'appareils photo ; mise à disposition de films par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; préparation, animation et organisation de réceptions, ateliers (formation), congrès, symposiums et séminaires, ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; location d'oeuvres d'art ; représentation de spectacles ; production de spectacles ; location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation, production, présentation et animation de tournées, festivals, concerts de musique et autres activités, manifestations et représentations musicales et culturelles ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; développement de logiciels ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; services d'architecture paysagère pour le compte de tiers ; audits en matière d'énergie ; décoration intérieure ; services de conseillers en décoration intérieure ; authentification d'oeuvres d'art ;

Hébergement temporaire ; services de bars, cafés, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas et boissons), services de traiteurs (aliments et boissons) ; services hôteliers ; organisation de réceptions de mariage (nourriture et boissons) ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de pensions pour animaux domestiques ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de mariages, de séminaires et de réunions ;

Concessions de licences de droits de propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; célébration de cérémonies religieuses ; services de conseillers en rapport avec la planification et d'organisation de cérémonies de mariage ; services de surveillance ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; location de vêtements.