DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3906135
Date de dépôt :
15/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
15/03/2022
Présentation de la marque Château DE LUNÉVILLE
Déposée le 15 mars 2012 par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « Château DE LUNÉVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 48 ESPLANADE JACQUES BAUDOT, CO 90019 - 54035 - NANCY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL CHATEAU DE LUNEVILLE, M. RAVAILLER YVES domicilié(e) PLACE DE LA 2EME DC, BP 30025 - 54302 - LUNEVILLE - France.
La marque Château DE LUNÉVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906135.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 48 ESPLANADE JACQUES BAUDOT, CO 90019 - 54035 - NANCY - France
CONSEIL GENERAL CHATEAU DE LUNEVILLE, M. RAVAILLER YVES - PLACE DE LA 2EME DC, BP 30025 - 54302 - LUNEVILLE - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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