Déposée le 12 mars 2013 par la société Departement de Maine et Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA RETRO 1903 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la société Departement de Maine et Loire domicilié(e) Hôtel du département, Place Michel Debré, BP 94104 - 49941 - ANGERS Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 224 900 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine Le Brun, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL domicilié(e) 14, boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque LA RETRO 1903 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Departement de Maine et Loire, collectivité - Hôtel du département, Place Michel Debré, BP 94104 - 49941 - ANGERS Cedex 9 - France - SIREN 224900019
Antoine Le Brun, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL - 14, boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 25 avril 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°698714 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25
Accouplements pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; trousses pour la réparation des chambres à air ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; antidérapants pour bandages de véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; camions ; porte-bagages pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bennes de camions ; roues de bennes ; bicycles ; bicyclettes ; cycles ; vélos ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; béquilles de bicyclettes ; pare-boue ; garde-boue ; capotes de véhicules ; caravanes ; chaînes de cycles ; guidons de bicyclettes ; guidons de cycles ; bandages pour bicyclettes ; pneumatiques de cycles ; engrenages de cycles ; freins de bicyclettes ; garde-boue pour cycles ; jantes de bicyclettes ; moteurs de cycles ; manivelles de cycles ; moyeux de cycles ; pédales de cycles ; pompes de bicyclettes ; rayons de bicyclettes ; roues de cycles ; selles de bicyclettes ; béquilles de cycles ; sonnettes de bicyclettes ; avertisseurs sonores pour cycles ; cyclecars ; filets pour bicyclettes ; filets porte-bagages pour véhicules ; camionnettes ; fourgonnettes ; fourgons [véhicules] ; motocycles ; motocyclettes ; bâches de voitures d'enfants ; rayons de roues de véhicules ; tendeurs de rayons de roues ; tricycles ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; vélomoteurs ; antivols pour véhicules ; culbuteurs de wagons [parties de wagons] ; avertisseurs sonores pour véhicules ; cornets avertisseurs pour véhicules ; chambres à air pour bicyclettes ; charrettes ; cadres de bicyclettes ; cadres de cycles ; boyaux pour cycles ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; valves de bandages pour véhicules.
Amulettes [bijouterie] ; horloges ; bracelets [bijouterie] ; montres-bracelets ; bracelets de montres ; broches [bijouterie] ; chaînes [bijouterie] ; chaînes de montres ; chronographes [montres] ; chronomètres ; colliers [bijouterie] ; fixe-cravates ; monnaies ; articles de bijouterie ; médaillons [bijouterie] ; médailles ; montres ; parures [bijouterie] ; épingles de parure ; réveille-matin ; ancres [horlogerie] ; bagues [bijouterie] ; objets d'art en métaux précieux ; ornements de chapeaux [en métaux précieux] ; boucles d'oreilles ; boutons de manchettes ; boîtiers de montres ; épingles [bijouterie] ; épingles de cravates ; porte-clefs de fantaisie ; chronomètres à arrêt ; coffrets à bijoux ; écrins.
Papier ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; images ; planches [gravures] ; serre-livres ; aquarelles ; objets d'art gravés ; gravures ; objets d'art ; lithographiés ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; crayons ; journaux ; périodiques ; atlas ; dessous de chopes à bière ; tickets [billets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; brochures ; modèles de broderie ; buvards ; timbres à cacheter ; cahiers ; carnets ; cartes ; fiches [papeterie] ; feuilles [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons à chapeaux [boîtes] ; tubes en carton ; cartonnages ; catalogues ; chansonniers ; chemises pour documents ; chromos ; livres ; porte-crayons ; porte-mines ; dessins ; enveloppes [papeterie] ; eaux-fortes [gravures] ; plumiers ; sceaux [cachets] ; statuettes en papier mâché ; cartes géographiques ; horaires imprimés ; cartes postales ; manuels ; papier à lettres ; lithographies ; livrets ; nappes en papier ; tapis de table en papier ; stylos ; pochoirs ; prospectus ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; marques pour livres ; signets ; ronds de table en papier ; sous-main ; timbres-poste ; almanachs ; calendriers ; dessous de carafes en papier ; faire-part [papeterie] ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; journaux de bandes dessinées ; cartes de voeux musicales ; flyers ; tracts.
Porte-monnaie ; cannes de parapluies ; cannes ; cannes-siège ; cartables ; sacs d'écoliers ; serviettes d'écoliers ; porte-cartes [portefeuilles] ; carton-cuir ; coffres de voyage ; parapluies ; poignées de cannes ; ombrelles ; parasols ; poignées de parapluies ; portefeuilles ; sacs à provisions ; guides [rênes] ; mallettes pour documents ; sacs de voyage ; porte-documents ; serviettes [maroquinerie] ; valises ; poignées de valises ; malles ; étuis pour clés ; mallettes.
Tabliers [vêtements] ; bandanas [foulards] ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; bérets ; bottes ; chaussures de sport ; chaussures de sport ; visières [chapellerie] ; barrettes [bonnets] ; bonnets ; casquettes ; articles d'habillement ; habits ; vêtements ; vêtements de gymnastique ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements en cuir ; manteaux ; habillement pour cyclistes ; robes ; espadrilles ; chaussures ; étoles [fourrures] ; fourrures [vêtements] ; galoches ; gants [habillement] ; bottines ; chapeaux ; bandeaux pour la tête [habillement] ; talonnettes pour chaussures ; talonnettes pour les bas ; capuchons [vêtements] ; bonneterie ; vestes ; livrées ; costumes de mascarade ; mitaines ; cravates ; blouses ; paletots ; pardessus ; caleçons ; vêtements en papier ; chapeaux en papier [habillement] ; parkas ; pèlerines ; pelisses ; poches de vêtements ; ponchos ; pull-overs ; pyjamas ; sandales ; écharpes ; foulards ; châles ; plastrons de chemises ; chemises ; souliers ; chemisettes ; jupes ; chaussons ; pantoufles ; chaussettes ; guêtres ; souliers de sport ; bretelles ; chandails ; tee-shirts ; hauts-de-forme ; pantalons ; voiles [vêtements] ; voilettes ; gilets ; imperméables ; tricots [vêtements] ; chapellerie.
Accompagnement de voyageurs ; location d'automobiles ; transport en automobile ; services d'autobus ; visites touristiques ; services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; services de taxis ; services de chauffeurs ; réservations pour les voyages.
Jardins d'attractions ; parcs d'attractions ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de concours de beauté ; réservation de places de spectacles ; cirques ; services de discothèques ; divertissement ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location de matériel de jeux ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; prêt de livres ; représentation de spectacles ; organisation de loteries ; services de musées [présentation, expositions] ; boîtes de nuit ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; services de préparateurs physiques [fitness] ; reportages photographiques ; photographie ; culture physique ; formation pratique [démonstration] ; production de spectacles ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de bandes vidéo ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives – exploitation d'installations sportives.
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