DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, Administration publique générale
Numéro de dépôt :
3743503
Date de dépôt :
04/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2030
Présentation de la marque Anjou CONSEIL GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE
Déposée le 4 juin 2010 par la société DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Anjou CONSEIL GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la société DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE domicilié(e) 48 Boulevard du Maréchal Foch,
CONSEIL DEPARTEMENTAL, CS 94104,
49941 ANGERS CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 224 900 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON,
Mme VIDAL Marion domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc,
Le Centralis,
92340 BOURG-LA-REINE - France.
La marque Anjou CONSEIL GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, Administration publique générale - 48 Boulevard du Maréchal Foch,
CONSEIL DEPARTEMENTAL, CS 94104,
49941 ANGERS CEDEX 9 - France - SIREN 224900019
IPSILON,
Mme VIDAL Marion - 63 Avenue du Général Leclerc,
Le Centralis,
92340 BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2020 n°2748797 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques et informatiques ; machines à calculer, périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; vêtements de protection ; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques et optiques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, articles de lunetterie, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport.
Véhicules terrestres.
Montres, bracelets de montres, bijouterie, porte-clefs de fantaisie, médailles, instruments chronométriques..
Affiches, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), journaux de bande dessinée, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes de géographie, catalogues, classeurs (articles de bureau), crayons, drapeaux (en papier), décalcomanies, gommes à effacer, matériel d'enseignement, enveloppes (papeterie), articles scolaires de papeterie, images, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, manuels, papier, photographies, cartes postales, prospectus, publications, périodiques, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], stylos, timbres (cachets), timbres à adresse, timbre-poste ; papeterie, carton, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), guides et revues touristiques.
Articles en cuir et imitations du cuir, à savoir cartables, porte-documents, mallettes pour documents, parapluies, parasols, portefeuilles, sac à dos, sacs de voyage, de plage, d'écoliers ; cannes et parapluies ; porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), malles et valises,, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes et de campeurs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, filets ou sacs à provision, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir).
Vêtements, chaussures chapellerie.
Consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires ; informations d'affaires, investigations pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, organisation d'expositions, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des ressources humaines à savoir : consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel ; publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de documents publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires, étude de marchés, relations publiques.
Financement de projets et parrainage financier notamment en matière de : constructions, d'action sociale, de logement et d'habitat, de santé, de transport, d'aménagement du territoire, d'environnement, de développement économique, de tourisme, d'éducation, de formation, de développement des espaces ruraux, d'actions en faveur de la jeunesse et des sports, d'insertion, d'économie, ainsi qu'en matière culturelle ; affaires immobilières ; informations en matière d'immobilier.
Construction d'édifices permanents et provisoires, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision [direction] de travaux de construction ; travaux publics.
Agence de presse ; fourniture de forums de discussions sur Internet.
Transports et accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en automobile, transport aérien, transport fluvial, transport en chemin de fer, informations en matière de transport, organisation de voyages, transport de passagers, visites touristiques ; location de véhicules.
Traitement de l'eau et de l'air, information en matière de traitement des matériaux, recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), production d'énergie ; informations en matière de recyclage d'ordures et de déchets et de tri des déchets.
Education, formation, enseignement, divertissement, activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, congrès, concours, conférences ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; prêt de livres, publication de livres et de textes (autres que publicitaires), orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation) ; parcs d'attraction ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; location de stades ; organisation de loteries ; organisation de spectacles et de concours ; réservation de places de spectacles.
Consultations sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques ; conseils en construction ; levée de terrains ; services scientifiques et techniques et études d'ingénieurs et d'experts en hydrologie, dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable.
Services de restauration (alimentation) et d'hôtellerie, hébergement temporaire ; maisons de vacances.
Services de santé, hospices [maisons d'assistance], maisons médicalisées, services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des personnes et des collectivités territoriales, à savoir garde d'enfants à domicile, services d'agences d'adoption, services d'extinction de feu.
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