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Marques déposées par Département de Loire-AtlantiqueTODO
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loire-atlantique.tv
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

loire-atlantique.tv
Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3737432
Date de dépôt :
22/04/2010
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
22/04/2020
loire-atlantique.tv de Département de Loire-Atlantique

Présentation de la marque loire-atlantique.tv

Déposée le 22 avril 2010 par Département de Loire-AtlantiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « loire-atlantique.tv » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est Département de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) 3 quai Ceineray - 44041 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Loire-Atlantique domicilié(e) 3 quai Ceineray - 44041 - NANTES - France.

La marque loire-atlantique.tv a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737432.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque loire-atlantique.tv est expirée depuis le 22 avril 2020.

Département de Loire-Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : ecospaces de Loire-Atlantique Développez durablement votre entreprise LOIRE ATLANTIQUE Département Solidaire Conseil Général , Les Estivales du canal de Nantes à Brest LA LOIRE ATLANTIQUE , INOVALYS , Vélila , CO2LOCS , Lila Premier , Observatoire Loire-Atlantique , Data Loire-Atlantique , Les Estivales de Loire-Atlantique , Loire Atlantique


Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - 3 quai Ceineray - 44041 - NANTES - France


Département de Loire-Atlantique - 3 quai Ceineray - 44041 - NANTES - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.