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Marques déposées par Département de Loire-AtlantiqueTODO
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Loire-Atlantique Open Data
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Loire-Atlantique Open Data
Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3877365
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
22/11/2021
Loire-Atlantique Open Data de Département de Loire-Atlantique

Présentation de la marque Loire-Atlantique Open Data

Déposée le 22 novembre 2011 par Département de Loire-AtlantiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Loire-Atlantique Open Data » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est Département de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Loire-Atlantique domicilié(e) 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France.

La marque Loire-Atlantique Open Data a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loire-Atlantique Open Data est expirée depuis le 22 novembre 2021.

Département de Loire-Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : ecospaces de Loire-Atlantique Développez durablement votre entreprise LOIRE ATLANTIQUE Département Solidaire Conseil Général , Les Estivales du canal de Nantes à Brest LA LOIRE ATLANTIQUE , INOVALYS , Vélila , CO2LOCS , Lila Premier , Observatoire Loire-Atlantique , Data Loire-Atlantique , Les Estivales de Loire-Atlantique , Loire Atlantique


Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France


Département de Loire-Atlantique - 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.