Loire-Atlantique numérique

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE, Collectivité territoriale

Présentation de la marque Loire-Atlantique numérique

Déposée le 4 mai 2017 par DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Loire-Atlantique numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUETODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 3 quai Ceineray, CS 94109 - 44041 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROBIN Dominique domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 3 quai Ceineray, CS 94109 - 44041 - NANTES cedex 1 - France.

La marque Loire-Atlantique numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loire-Atlantique numérique arrivera à expiration en date du 4 mai 2027.

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ecospaces de Loire-Atlantique Développez durablement votre entreprise LOIRE ATLANTIQUE Département Solidaire Conseil Général , Les Estivales du canal de Nantes à Brest LA LOIRE ATLANTIQUE , INOVALYS , Vélila , CO2LOCS , Lila Premier , Observatoire Loire-Atlantique , Data Loire-Atlantique , Les Estivales de Loire-Atlantique , Loire Atlantique