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Marques déposées par Département de Loire-AtlantiqueTODO
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Loire-Atlantique développement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Loire-Atlantique développement
Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3980985
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
01/02/2023
Loire-Atlantique développement de Département de Loire-Atlantique

Présentation de la marque Loire-Atlantique développement

Déposée le 1 février 2013 par Département de Loire-AtlantiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Loire-Atlantique développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est Département de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Loire-Atlantique, Mme Broquet Agnès domicilié(e) 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES cedex 1 - France.

La marque Loire-Atlantique développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loire-Atlantique développement est expirée depuis le 1 février 2023.

Département de Loire-Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : ecospaces de Loire-Atlantique Développez durablement votre entreprise LOIRE ATLANTIQUE Département Solidaire Conseil Général , Les Estivales du canal de Nantes à Brest LA LOIRE ATLANTIQUE , INOVALYS , Vélila , CO2LOCS , Lila Premier , Observatoire Loire-Atlantique , Data Loire-Atlantique , Les Estivales de Loire-Atlantique , Loire Atlantique


Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES cedex 1 - France


Département de Loire-Atlantique, Mme Broquet Agnès - 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES cedex 1 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.