LILA

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque LILA

Déposée le 26 janvier 2017 par DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 3 quai Ceineray - 44041 - NANTES CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE domicilié(e) 3 quai Ceineray, CS 94109 - 44041 - NANTES cedex 1 - France.

La marque LILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333282.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LILA arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Les Estivales du canal de Nantes à Brest LA LOIRE ATLANTIQUE , INOVALYS , Vélila , CO2LOCS , Lila Premier , Les Estivales de Loire-Atlantique , Loire Atlantique , Agence foncière de Loire-Atlantique , Loire-Atlantique numérique , LA MAISON DU LAC DE GRAND-LIEU