Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4021193
Date de dépôt :
06/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
06/08/2023
Présentation de la marque La Loire-Atlantique vue du ciel
Déposée le 6 août 2013 par Département de Loire-AtlantiqueTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « La Loire-Atlantique vue du ciel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est Département de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Loire-Atlantique, Mme BROQUET Agnès domicilié(e) 3, Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France.
La marque La Loire-Atlantique vue du ciel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France
Département de Loire-Atlantique, Mme BROQUET Agnès - 3, Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Errata de la publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Errata de l'enregistrement - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; carton ; dessins.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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