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Marques déposées par Département de Loire-AtlantiqueTODO
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INOVALYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INOVALYS
Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4046591
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
13/11/2023
INOVALYS de Département de Loire-Atlantique

Présentation de la marque INOVALYS

Déposée le 13 novembre 2013 par Département de Loire-AtlantiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « INOVALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est Département de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 3 quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BROQUET Agnès, Conseil général de Loire-Atlantique domicilié(e) 3 quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France.

La marque INOVALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOVALYS est expirée depuis le 13 novembre 2023.

Département de Loire-Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : ecospaces de Loire-Atlantique Développez durablement votre entreprise LOIRE ATLANTIQUE Département Solidaire Conseil Général , Les Estivales du canal de Nantes à Brest LA LOIRE ATLANTIQUE , Vélila , CO2LOCS , Lila Premier , Observatoire Loire-Atlantique , Data Loire-Atlantique , Les Estivales de Loire-Atlantique , Loire Atlantique , Agence foncière de Loire-Atlantique


Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 3 quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES CEDEX 1 - France


Mme BROQUET Agnès, Conseil général de Loire-Atlantique - 3 quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement avec modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Inscription le 14 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659221 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires.