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Marques déposées par Departement de Loire-AtlantiqueTODO
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Data Loire-Atlantique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Data Loire-Atlantique
Departement de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3877366
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
22/11/2021
Data Loire-Atlantique de Departement de Loire-Atlantique

Présentation de la marque Data Loire-Atlantique

Déposée le 22 novembre 2011 par Departement de Loire-AtlantiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Data Loire-Atlantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est Departement de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Departement de Loire-Atlantique domicilié(e) 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France.

La marque Data Loire-Atlantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Data Loire-Atlantique est expirée depuis le 22 novembre 2021.

Departement de Loire-Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : ecospaces de Loire-Atlantique Développez durablement votre entreprise LOIRE ATLANTIQUE Département Solidaire Conseil Général , Les Estivales du canal de Nantes à Brest LA LOIRE ATLANTIQUE , INOVALYS , Vélila , CO2LOCS , Lila Premier , Observatoire Loire-Atlantique , Les Estivales de Loire-Atlantique , Loire Atlantique , Agence foncière de Loire-Atlantique


Departement de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France


Departement de Loire-Atlantique - 3 quai Ceineray - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.