Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4028325
Date de dépôt :
23/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
23/08/2023
Présentation de la marque Agence foncière de Loire-Atlantique
Déposée le 23 août 2013 par Département de Loire-AtlantiqueTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « Agence foncière de Loire-Atlantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est Département de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Loire-Atlantique, Mme Broquet Agnès domicilié(e) 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France.
La marque Agence foncière de Loire-Atlantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France
Département de Loire-Atlantique, Mme Broquet Agnès - 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES Cedex 1 - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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