Département de la Vienne Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
98763951
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
18/11/2018
Présentation de la marque FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX VIDEO FUTUROSCOPE
Déposée le 18 novembre 1998 par Département de la VienneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS),
la marque française « FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX VIDEO FUTUROSCOPE »
Le déposant est Département de la VienneTODO domicilié(e) Place Aristide Briand,86008 POITIERS Cedex (dossier no 2387247) - 86008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 600 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEML Nouvelle du Parc du Futuroscope Service juridique domicilié(e) RN 10, BP 2000,86130 JAUNAY-CLAN (dossier no 2387247) - 86130 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de la Vienne Collectivité territoriale - Place Aristide Briand,86008 POITIERS Cedex (dossier no 2387247) - 86008 - France - SIREN 228600011
SEML Nouvelle du Parc du Futuroscope Service juridique - RN 10, BP 2000,86130 JAUNAY-CLAN (dossier no 2387247) - 86130 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-49
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10
Inscription le 22 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297485 - Publication au BOPI 2000-03-22
Inscription le 8 février 2005 - Concession de licence n°407473 - Publication au BOPI 2005-02-08
Inscription le 23 août 2000 - Concession de licence n°306198 - Publication au BOPI 2000-08-23
Inscription le 2 novembre 2004 - Résiliation de licence n°402135 - Publication au BOPI 2004-11-02
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2008 n°2387247 - Publication au BOPI 2008-10-15
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Papier, carton et produits en ces matières à savoir : Mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Vêtements, chaussures, chapellerie Distribution de prospectus, d'échantillons. Reproductions de documents. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Montage de bande vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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