DEPARTEMENT DE LA VENDEE, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982
Numéro de dépôt :
3991437
Date de dépôt :
20/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/03/2023
Présentation de la marque Logis de la Chabotterie
Déposée le 20 mars 2013 par DEPARTEMENT DE LA VENDEETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Logis de la Chabotterie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA VENDEETODO domicilié(e) 40 Rue du Maréchal Foch - 85923 - LA ROCHE SUR YON Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Logis de la Chabotterie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Logis de la Chabotterie est expirée depuis le 20 mars 2023.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - 40 Rue du Maréchal Foch - 85923 - LA ROCHE SUR YON Cedex 9 - France
CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 12 mai 2014 - Retrait partiel n°623626 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Produits de l'imprimerie, à savoir : imprimés ; photographies ; cartes postales, articles de papeterie, à l'exclusion expresse des guides touristiques et hôteliers ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
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