76 SEINE-MARITIME – LE DEPARTEMENT –

Département de la Seine-Maritime, Collectivité territoriale

Présentation de la marque 76 SEINE-MARITIME – LE DEPARTEMENT –

Déposée le 25 janvier 2017 par Département de la Seine-MaritimeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 76 SEINE-MARITIME – LE DEPARTEMENT – » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est Département de la Seine-MaritimeTODO domicilié(e) Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101 - 76101 - ROUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 605 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de la Seine-Maritime, Mme Bird Constance domicilié(e) Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101 - 76101 - ROUEN - France.

La marque 76 SEINE-MARITIME – LE DEPARTEMENT – a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333278.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 76 SEINE-MARITIME – LE DEPARTEMENT – arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.

Département de la Seine-Maritime a également déposé les autres marques suivantes : SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT , SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT , Emma , Gustave , Gustave Flaubert