Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Département de la SavoieTODO
/
SAVOIE CONNECTEE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAVOIE CONNECTEE
Département de la Savoie, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4307893
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2026
SAVOIE CONNECTEE de Département de la Savoie

Présentation de la marque SAVOIE CONNECTEE

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par Département de la SavoieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVOIE CONNECTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est Département de la SavoieTODO domicilié(e) Hôtel du Département, CS 31802 - 73018 - CHAMBERY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 300 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.

La marque SAVOIE CONNECTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307893.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIE CONNECTEE arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

Département de la Savoie a également déposé les autres marques suivantes : SAVOIE CONNECTEE , SAVOIE LE DÉPARTEMENT , France Energie Solaire , SAVOIE NUMERIQUE


Département de la Savoie, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, CS 31802 - 73018 - CHAMBERY CEDEX - France - SIREN 227300019


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fournitures d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; service de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Réseaux informatiques d'initiative publique à haut et très haut débit.