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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE collectivité locale
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CARTABLE DE SAVOIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTABLE DE SAVOIE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE collectivité locale

Numéro de dépôt :
3434165
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2016
CARTABLE DE SAVOIE de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE collectivité locale

Présentation de la marque CARTABLE DE SAVOIE

Déposée le 6 juin 2006 par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE collectivité locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTABLE DE SAVOIE »

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SAVOIE collectivité locale domicilié(e) Château des Ducs de Savoie,73018 CHAMBERY - 73018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL Maître Catherine THONNELIER domicilié(e) 408 rue Marcoz,73018 CHAMBERY CEDEX - 73018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTABLE DE SAVOIE est expirée depuis le 6 juin 2016.


DEPARTEMENT DE LA SAVOIE collectivité locale - Château des Ducs de Savoie,73018 CHAMBERY - 73018 - France


Cabinet FIDAL Maître Catherine THONNELIER - 408 rue Marcoz,73018 CHAMBERY CEDEX - 73018 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Transmission de données, d'images, de sons et de toutes informations par systèmes informatiques interactifs et collaboratifs. Tous supports de publication numérique ou analogique. Logiciels. Gestion de fichiers informatiques, recueil de données sur un fichier central. Exploitation de données à des fins éducatives.

Transmission et échanges de données, d'images, de sons et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques. Communication par terminaux d'ordinateurs.

Transmission et échanges de contenus éducatifs via une plateforme informatique dans le cadre d'un environnement numérique de travail.