Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sarthe Tourisme
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Numéro de dépôt :
4522499
Date de dépôt :
06/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2029
Sarthe Tourisme de DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Présentation de la marque Sarthe Tourisme

Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sarthe Tourisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Emilie GRANGIENS domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Sarthe Tourisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sarthe Tourisme arrivera à expiration en date du 6 février 2029.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE a également déposé les autres marques suivantes : Sarthe Complémentaire santé , Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie , SARTHE AUTONOMIE , Conseil départemental de la Sarthe , My Sarthe , CLUB ELITE SARTHE , SARTHE explorer 2020 , La Vélo Buissonnière , Département de la Sarthe , La VELO BUISSONNIERE


DEPARTEMENT DE LA SARTHE - Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France


CABINET NETTER, Madame Emilie GRANGIENS - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Errata de la publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; aimants décoratifs [magnets] ;

Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet], breloques pour porte-clés ;

Produits de l'imprimerie ; affiches, livres, livrets, brochures, catalogues, périodiques, cartes postales, prospectus, cartes géographiques, cahiers, calendriers, revues et lettres d’information ; photographies [imprimées] ; articles de papeterie, articles de bureau à l'exception des meubles ; instruments d’écriture ;

Sacs, pochettes ;

Verres (récipients), gobelets en papier ou en matières plastiques, mugs, tasses ;

Sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ;

Vêtements, chapellerie ;

Publicité, marketing, organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; analyse, étude et prospection de marchés ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques, notamment de bases de données informatisées ; services d'intermédiaires dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés ou publics avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiaires dans le cadre de la mise en relation d’entrepreneurs et des professionnels des domaines juridique et fiscal ; mise en relation entre acquéreurs et vendeurs d’entreprises dans le domaine touristique ; services de conseillers en rapport avec le développement d'entreprises ;

Affaires financières ; services de paiement électronique ; service de paiement en ligne ; services d'informations et de recherches en finance ; mise en relation entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers ;

Services de télécommunications, services de communication électronique, services de transmission de messages et de données par voie électronique, par le bais de terminaux d'ordinateurs, d'appareils téléphoniques, d'appareils électroniques portatifs et de terminaux mobiles ; mise à disposition d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture de groupes et de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des plateformes commerciales sur Internet ; diffusion et transmission de contenus audio, de vidéos, de supports visuels, d'images, de textes, de photographies, de jeux et d'informations notamment par le biais d'un site Internet ;

Services d'informations touristiques ;

Education, formation, divertissement, activités culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et d'activités culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de billetterie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou ateliers ; organisation de stands d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication de produits imprimés à des fins de divertissement, de formation et d'enseignement ; publication y compris électronique de matériel éducatif, brochures, catalogues, périodiques, prospectus, guides de tourisme et lettres d'information ; production d'enregistrements vidéo ; services d'édition ; reportages photographiques ; organisation et conduite d'événements de dégustation de produits alimentaires ;

Services de restauration ; service de réservation d'hôtels, de chambres pour voyageurs, de pensions, d’hébergements sur des terrains de camping ; services d'informations en matière d’hôtellerie et de restauration ;

Mise à disposition d'informations en matières juridique et fiscale.