Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sarthe Mécenat S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Emilie GRANGIENS domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Sarthe Mécenat S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet], breloques pour porte-clés ;
Produits de l'imprimerie, affiches, livrets, livres, brochures, catalogues, périodiques, prospectus, revues et lettres d'information ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; instruments d’écriture ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; banderoles en papier ; tickets (billets) ; étiquettes et coupons en papier ;
Verres (récipients), gobelets en papier ou en matières plastiques, mugs, tasses ;
Sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ;
Vêtements, y compris pour le sport, chapellerie ;
Publicité, marketing, organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; vente aux enchères ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ;
Placement et gestion de fonds ; transactions financières ; mécénat et parrainage financiers ; collectes de bienfaisance ; collectes de fonds ; constitution de fonds ; financements de projets, d'études et d'évaluations ; services d'administration et de gestion des subventions ; mise à disposition de subventions dans les domaines de la culture, des loisirs et des sports ; recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; soutiens financiers d’actions ou projets en matière de culture, de loisirs ou de sport ;
Services de télécommunications, services de communication électronique, services de transmission de messages et de données par voie électronique, par le bais de terminaux d'ordinateurs, d'appareils téléphoniques, d'appareils électroniques portatifs et de terminaux mobiles ; fourniture de groupes et de forums de discussion sur Internet ; diffusion et transmission de contenus audio, de vidéos, de supports visuels, d'images, de textes, de photographies, de jeux et d'informations notamment par le biais d'un site Internet ;
Education, formation, divertissement, activités culturelles et sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de billetterie ; organisation et conduite de colloques, conférences, ou ateliers ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de manifestations culturelles, artistiques ou à des fins de divertissement ; publication de produits imprimés à des fins de divertissement, de formation et d'enseignement ; production d'enregistrements vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires).
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