Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sarthe Lecture S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Emilie GRANGIENS domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Sarthe Lecture S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet], breloques pour porte-clés ;
Produits de l'imprimerie, affiches, livrets, livres, brochures, catalogues, périodiques, prospectus, revues et lettres d'information ; articles de bureau à l'exception des meubles, instruments d’écriture, articles de papeterie ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tickets (billets) ;
Verres (récipients), gobelets en papier ou en matières plastiques, mugs, tasses ;
Sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ;
Vêtements, chapellerie ;
Publicité, marketing, organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services d'abonnement à des journaux, des livres, des jeux, des films et de la musique à destination des tiers ; organisation et animation de salons professionnels ;
Services de télécommunications, services de communication électronique, services de transmission de messages et de données par voie électronique, par le bais de terminaux d'ordinateurs, d'appareils téléphoniques, d'appareils électroniques portatifs et de terminaux mobiles ; fourniture d'accès à des plateformes commerciales, culturelles et éducatives sur Internet ; diffusion et transmission de contenus audio, de vidéos, de supports visuels, d'images, de textes, de photographies, de jeux et d'informations notamment par le biais d' un site Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Education, formation, divertissement, activités culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et d'activités culturelles ; animation d'activités de divertissement ; mise à disposition d'installations de jeux pour enfants ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de mise en place de cérémonies de remise de prix à des fins de divertissement ; services d’organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou ateliers ; mise à disposition de matériel éducatif et de divertissement ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; publication de produits imprimés à des fins de divertissement, de formation et d'enseignement ; publication électronique de matériel éducatif ; conduite de visites guidées ; organisation et conduite de manifestations culturelles et artistiques ; services de billetterie ; services de bibliothèques et de médiathèques ; publication en ligne de livres et revues électroniques ; mise à disposition en ligne de films, de musiques, de jeux, de publications, non téléchargeables, par le biais de services à la demande.
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