Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sarthe Culture S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Emilie GRANGIENS domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Sarthe Culture S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet], breloques pour porte-clés ;
Produits de l'imprimerie, affiches, livres, livrets, brochures, catalogues, périodiques, prospectus, revues et lettres d'information ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; instruments d’écriture ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; banderoles, drapeaux et fanions en papier ; tickets (billets) ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ;
Sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage ;
Linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain à l’exception de l’habillement, linge de lit ;
Vêtements, chapellerie ;
Miel, gelées de fruits, confitures ;
Publicité, marketing, organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; relations publiques ; administration et gestion de sites patrimoniaux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de vente au détail notamment en ligne dans les domaines de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), de la décoration intérieure et extérieure, des activités culturelles, de plein air, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'audiovisuel et des loisirs ;
Affaires financières ; services de paiement électronique ; service de paiement en ligne ;
Services de télécommunications, services de communication électronique, services de transmission de messages et de données par voie électronique, par le bais de terminaux d'ordinateurs, d'appareils téléphoniques, d'appareils électroniques portatifs et de terminaux mobiles ; fourniture d'accès à des plateformes commerciales sur Internet ; diffusion et transmission de contenus audio, de vidéos, de supports visuels, d'images, de textes, de photographies, de jeux et d'informations notamment par le biais d' un site Internet ;
Services d'informations touristiques ; distribution de revues, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information, publications, prospectus ;
Education, formation, divertissement, activités culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et d'activités culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; éducation et formation relatives à la préservation du patrimoine et de l’environnement ; services d’organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou ateliers ; mise à disposition de matériel éducatif ; organisation de stands d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication de produits imprimés à des fins de divertissement, de formation et d'enseignement ; publication électronique de matériel éducatif, brochures, catalogues, périodiques, prospectus, guides de tourisme et lettres d'information ; production d'enregistrements vidéo ; services d'édition ; services de photographie ; reportages photographiques ; services de musées [présentation, expositions] ; conduite de visite guidées ; organisation et conduite de manifestations culturelles et artistiques et notamment concerts, festivals, spectacles ; services de billetterie ; organisation et conduite d'événements de dégustation de produits alimentaires ;
Services de restauration (alimentation), cafés et bars.
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