Présentation de la marque Sarthe Complémentaire santé
Déposée par voie électronique le 18 mars 2020 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sarthe Complémentaire santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Sarthe Complémentaire santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633406.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA SARTHE - Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France
CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Assurances ; contrats d'assurance ; caisse de prévoyance ; gestion de fonds de prévoyance ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; garanties complémentaires santé ; assurances complémentaires santé ; garantie des accidents de la vie ; contrat d’assurance prévoyance ; assurance collective ; assurance vie ; assurance décès ; assurances obsèques ; assurances médicales ; opérations d'aide, d'assistance ou de conseil au plan financier à l'occasion d'incidents, d'accidents ou de maladie survenus en France ou à l'étranger ; assurance retraite ; assurance dépendance ; assurance accidents ; consultation en matière d’assurance ; courtage en assurance ; financement participatif ; services de prévoyance relatifs à la santé ; conseils et informations des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance et les services d'épargne.
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