Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro de dépôt :
4667525
Date de dépôt :
20/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2030
Présentation de la marque Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie
Déposée par voie électronique le 20 juillet 2020 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-33 du 14 août 2020.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4667525.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sarthe Autonomie Maison Départementale de l'Autonomie arrivera à expiration en date du 20 juillet 2030.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE - Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France
CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Conseils administratifs en matière d’aide à la personne ; Conseils en matière d’aides financières pour la prise en charge des personnes âgées, ou en situation de handicap ou de dépendance; Conseils concernant les démarches administratives pour la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap ou de dépendance; Conseils en matière de recrutement des auxiliaires de vie et des aides à la personne ; Services liés au recrutement des auxiliaires de vie et des aides à la personne; Services liés à la formation des auxiliaires de vie et des aides à la personne ; Offre d’emploi pour auxiliaires de vie et des aides à la personne (services de recrutement de personnel) ; Sélection et recrutement des auxiliaires de vie et des aides à la personne ;
Entretien de la maison et travaux ménagers pour les personnes âgées, ou en situation de handicap ou de dépendance; Lavage et repassage du linge pour les personnes âgées, ou en situation de handicap ou de dépendance ;
Services de livraison de courses pour les personnes âgées ou handicapées; Services de transport pour les personnes âgées ou handicapées ; Livraison de repas à domicile ;
Préparation de repas à domicile ; Préparation de repas livrés à domicile ; Fourniture et diffusion d’information liées à l’accompagnement et au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap ou de dépendance (services d'information sur l'hébergement des personnes) ;
Services de garde-malades ; Soins d’hygiène et d’esthétique pour les personnes âgées ou en situation de handicap ou de dépendance; Fourniture de conseil dans le domaine de la santé ; Soins de santé; Services d'information dans le domaine de la santé ;
Services d’accompagnement en société [personne de compagnie] ; Services de surveillance pour les personnes âgées ou en situation de handicap ou de dépendance (téléassistance, visioassistance) ; Services de garde et surveillance pour les personnes âgées ou en situation de handicap ou de dépendance.
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