Présentation de la marque Département de la Sarthe
Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Département de la Sarthe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Département de la Sarthe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet] ; breloques pour porte-clés ;
Articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; instruments d’écriture ; sacs ; sachets ; enveloppes ; pochettes ; films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; banderoles ; drapeaux et fanions en papier ; tickets (billets) ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de table en papier ; cartes postales ; prospectus ; cartes géographiques ; cahiers ; calendriers ; photographies [imprimées] ;
Sacs ; pochettes ;
Verres (récipients) ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; mugs ; tasses ;
Sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage ;
Linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; linge de lit ;
Vêtements ; chaussure ; chapellerie ;
Publicité ; marketing ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; relations publiques ; administration et gestion de sites patrimoniaux ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; analyse, étude et prospection de marchés ; gestion de fichiers informatiques, notamment de bases de données informatisées ; services d'intermédiaires dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés ou publics avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiaires dans le cadre de la mise en relation d’entrepreneurs et des professionnels des domaines juridique et fiscal ; mise en relation entre acquéreurs et vendeurs d’entreprises dans le domaine touristique ; services de conseillers en rapport avec le développement d'entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans les domaines de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), de la décoration intérieure et extérieure, des activités culturelles, de plein air, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'audiovisuel et des loisirs ; service de vente au détail notamment en ligne dans les domaines de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), de la décoration intérieure et extérieure, des activités culturelles, de plein air, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'audiovisuel et des loisirs ;
Affaires financières ; services de paiement électronique ; service de paiement en ligne. ; services d'informations et de recherches en finance ; mise en relation entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers ;
Services de télécommunications, services de communication électronique, services de transmission de messages et de données par voie électronique, par le bais de terminaux d'ordinateurs, d'appareils téléphoniques, d'appareils électroniques portatifs et de terminaux mobiles ; fourniture d'accès à des plateformes commerciales sur Internet ; diffusion et transmission de contenus audio, de vidéos, de supports visuels, d'images, de textes, de photographies, de jeux et d'informations notamment par le biais d' un site Internet ; mise à disposition d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture de groupes et de forums de discussion sur Internet ;
Services d'informations touristiques ; distribution de revues, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information, publications, prospectus ; transport ; organisation de voyages ;
Education, formation, divertissement, activités culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et d'activités culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; éducation et formation relatives à la préservation du patrimoine et de l’environnement ; services d’organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou ateliers ; mise à disposition de matériel éducatif ; organisation de stands d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; production d'enregistrements vidéo ; services d'édition ; services de photographie ; reportages photographiques ; services de musées [présentation, expositions] ; conduite de visite guidées ; organisation et conduite de manifestations culturelles et artistiques et notamment concerts, festivals, spectacles ; services de billetterie ; organisation et conduite d'événements de dégustation de produits alimentaires ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, étude de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, et mise à jour de logiciels et d'applications informatiques, analyse et conception de systèmes informatiques, programmation pour ordinateur, création et développement de bases de données, consultation en matière informatique ; création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites Web ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Mise à disposition d'informations en matières juridique et fiscale.
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