Présentation de la marque Conseil départemental de la Sarthe
Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par DEPARTEMENT DE LA SARTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Conseil départemental de la Sarthe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHE domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Aurore SIMON DRUON domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Conseil départemental de la Sarthe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet] ; breloques pour porte-clés ;
Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; livrets ; brochures ; catalogues ; périodiques ; prospectus ; revues et lettres d'information ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; instruments d’écriture ; sacs ; sachets ; enveloppes ; pochettes ; films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; banderoles ; drapeaux et fanions en papier ; tickets (billets) ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de table en papier ; cartes postales ; prospectus ; cartes géographiques ; cahiers ; calendriers ; photographies [imprimées] ;
Sacs ; pochettes ;
Verres (récipients) ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; mugs ; tasses ;
Sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’emballage ;
Linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; linge de lit ;
Vêtements ; chaussure ; chapellerie ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans les domaines de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), de la décoration intérieure et extérieure, des activités culturelles, de plein air, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'audiovisuel et des loisirs ; service de vente au détail notamment en ligne dans les domaines de l'hygiène, de la parfumerie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de la bijouterie, de la maroquinerie, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), de la décoration intérieure et extérieure, des activités culturelles, de plein air, des jeux et des jouets, de la cuisine et de l'art de la table, de la papeterie, de l'audiovisuel et des loisirs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, étude de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, et mise à jour de logiciels et d'applications informatiques, analyse et conception de systèmes informatiques, programmation pour ordinateur, création et développement de bases de données, consultation en matière informatique ; création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites Web ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Conseil départemental de la Sarthe"
