DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4213678
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2025
Présentation de la marque CLUB ELITE SARTHE
Déposée par voie électronique le 29 septembre 2015 par DEPARTEMENT DE LA SARTHETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLUB ELITE SARTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA SARTHETODO domicilié(e) Hôtel du Département, Place Aristide Briand - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CLUB ELITE SARTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213678.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sacs à dos, sacs de sport à l'exclusion de ceux spécialement adaptés pour des équipements de sport, sacs de voyage, porte-documents ; parapluies ; parasols ;
Vêtements, notamment tee-shirts, vestes, pulls, justaucorps [body], shorts, collants, maillots de sport, maillots de bain, chaussettes, chapeaux, casquettes ; chaussures ;
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures, tapis) ;
Publicité notamment publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par parrainage (sponsoring), diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseil en matière d'emploi ; conseil en matière de gestion de carrière ; conseil en orientation professionnelle notamment conseil lors d'un changement de parcours professionnel, bilan et évaluation des compétences, bilan de carrière ; recueil, systématisation et traitement de données dans un fichier central, constitution, gestion et compilation de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ;
Parrainage financier d'activités sportives ; services d'informations à destination des assurés en matière de droits, démarches et assurance maladie ;
Éducation ; formation, conseils en matière de formation et d'orientation professionnelle ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation ou de divertissement ; organisation de compétitions et de manifestations sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, camps (stages) de perfectionnement sportif, services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'encadrement sportifs ; mise à disposition d'informations relatives au sport ; mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables, publication électronique de brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues et lettres d'information en ligne ;
Assistance médicale ; conseils et informations en matière de santé.
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