Département DE LA MOSELLE, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3999919
Date de dépôt :
16/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/04/2023
Présentation de la marque NOELS DE MOSELLE
Déposée le 16 avril 2013 par Département DE LA MOSELLETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NOELS DE MOSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est Département DE LA MOSELLETODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France.
La marque NOELS DE MOSELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département DE LA MOSELLE, collectivité territoriale - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France
CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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