S Sainte Suzanne LE CHÂTEAU Département de la Mayenne
Présentation de la marque S Sainte Suzanne LE CHÂTEAU
Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par Département de la Mayenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S Sainte Suzanne LE CHÂTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.
Le déposant est Département de la Mayenne domicilié(e) 39 rue Mazagran - 53000 - LAVAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque S Sainte Suzanne LE CHÂTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656060.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S Sainte Suzanne LE CHÂTEAU arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.
Département de la Mayenne a également déposé les autres marques suivantes : Les Mayennais sont reMarquables , MAYENNE , ESPACE MAYENNE LAVAL , ESPACE M , TEAM MAYENNE , CHEZ NOOUS ON DIT AIME COMME MAYENNE , LES AIMANTS , S , M , Chez nous on dit M comme Mayenne
Département de la Mayenne - 39 rue Mazagran - 53000 - LAVAL - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Logiciel et applications informatiques ; plates-formes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages ; logiciels et applications informatiques pour la gestion de formation virtuelle ; logiciels et applications informatiques pour l’organisation d’évènements virtuels ; logiciels et applications informatiques pour l’organisation de réunions virtuelles ; logiciels de blogs ; logiciels d’assistant virtuel ; logiciels de réalité virtuelle ; modèles de réalité virtuelle ; interfaces (informatiques) ; interfaces audio ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; fichiers d’images et de musique téléchargeables ; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques téléchargeables ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; cartes d’identité biométriques ; cartes magnétiques d’identification ; cartes-clés codées ; matériel informatique ; équipements de traitement de données ; appareils d’enseignement ; appareils d’enseignement audiovisuel ; appareils scolaires ; matériel informatique ; enseignes lumineuses ; enseignes numériques ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour smartphones ; étuis à lunettes ; housses pour ordinateurs portables ; logiciels de jeux ; Jeux électroniques ; cartes cadeaux codées magnétiques prépayées; cartes de fidélité magnétiques ;
Produits de l’imprimerie ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles ; matériel de dessin et matériel pour artistes ; matériel d’instruction ou d’enseignement ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; calendriers ; chemises pour documents ; albums ; brochures ; catalogues ; cahiers ; carnets ; journaux ; périodiques ; livres ; livrets ; manuels ; marque-pages ; prospectus ; flyers ; tracts ; formulaires ; tickets (billets) ; cartes ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes postales ; faire-part (papeterie) ; papier ; carton ; crayons ; instruments d’écriture ; stylos ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; fournitures pour l’écriture et le dessin ; objets d’art gravés ; images ; lithographies ; photogravures ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; porte-affiches en papier ou en carton ; portraits ; presse-papiers ; publications imprimées ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serre-livres ; linge de table en papier ; serviettes de table en papier ; ronds de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; timbres-poste ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; boîtes en papier ou en carton ; dessous de chopes à bières ; blocs à dessin ; étiquettes en papier ou en carton ; livres d’histoires ; maquettes d’architecture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage publicitaire ; conseils en communication [publicité] ; développement de concepts publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales ; location de stands de vente ; marketing ; relations publiques ; services de marketing événementiel ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale ; services de conseil en recherche de parrainages ; investigations pour affaires ; services de lobbying commercial ; renseignements d’affaires ; recherche de parraineurs ; services administratifs pour le relogement des entreprises ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services administratifs pour recommandations médicales ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de relations presse ; services de revues de presse ; sondage d’opinion ; études de marché ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; conseils en matière d’emploi ; administration de régimes de prestations d’aides sociales ; services de publicité ou de marketing fournis par le biais du blogage ; Services de mise en relation avec des blogueurs ;
Services de construction, d’entretien et de réparation ; conseils en construction ; rénovation de propriétés ; rénovation et restauration de bâtiments ; rénovation de l’intérieur des bâtiments ; restauration de mobilier ; services de restauration, de réparation et d’entretien de meubles ; restauration d’oeuvres d’art ; restauration de peintures ; mise à disposition d’informations en matière de rénovation de bâtiments et de restauration de meubles et d’oeuvres d’art ;
Services de télécommunications ; fourniture d’accès à des installations virtuelles pour l’interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; communications par visioconférence pour réunions ; communication par réseaux privés virtuels ; fourniture de services de réseaux privés virtuels ; salons de discussions virtuels via messagerie textuelle ; services d’échange de données électroniques ; échange électronique de messages par le biais de ligne de discussion, de salons de discussions (chat) et de forums Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; transmission de podcasts et de séquences vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching (formation) ; enseignement par correspondance ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de festivals ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de musées [présentation, expositions] ; représentation de spectacles ; production de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; planification de réceptions [divertissement] ; services de bibliothèques de prêt ; services de bibliothèques itinérantes ; services de bibliothèques digitale ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; conduite de visites guidées ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; services de montage vidéo pour événements ; production musicale ; services d'orchestres ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; réalisation de films autres que publicitaires ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de photographie ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle ; services de rédaction de blogs ; conduite et organisation de visites guidées ; publication de guides ; publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; mise à disposition d’infrastructures de musée ; organisation de reconstitutions historiques ; services de parcs d’attractions et à thème ; organisation d’ateliers ; ateliers à but culturel ; ateliers à des fins récréatives et éducatives ;
Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de cafés ; services de snack-bars ; services de cantines ; services de traiteurs ; location de constructions transportables ; services de crèches d’enfants ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions ; location de salles de réunions ; location temporaire de salles ; location de salles pour expositions, réceptions, conférences et évènements sociaux ; mise à disposition de salles de conférence.