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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MAYENNETODO
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LA MAYENNE CONSEIL GÉNÉRAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MAYENNE CONSEIL GÉNÉRAL
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3526122
Date de dépôt :
14/09/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
14/09/2017
LA MAYENNE CONSEIL GÉNÉRAL de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Présentation de la marque LA MAYENNE CONSEIL GÉNÉRAL

Déposée le 14 septembre 2007 par DEPARTEMENT DE LA MAYENNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LA MAYENNE CONSEIL GÉNÉRAL »

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA MAYENNETODO domicilié(e) Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Direction de la communication domicilié(e) Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 40 41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAYENNE CONSEIL GÉNÉRAL est expirée depuis le 14 septembre 2017.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE a également déposé les autres marques suivantes : Le chemin de Halage de la Mayenne , Les Mayennais sont reMarquables , MAYENNE , ESPACE MAYENNE LAVAL , LA MAYENNE , Les anciennes voies ferrées de la Mayenne , PETIT PÉGASE , RÉSEAU PÉGASE , ESPACE M , TEAM MAYENNE


DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Collectivité territoriale - Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France


CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Direction de la communication - Hôtel du département, 39 rue Mazagran, BP 1429,53014 LAVAL cedex - 53014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de taxis ; réservation pour les voyages ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires.