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Marques déposées par la société DEPARTEMENT de la Marne Direction de la solidarité Départementale Service de l'Aide Sociale Gén collectivite territoriale
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M bulys
Marque expirée - Marque en non vigueur

M bulys
DEPARTEMENT de la Marne Direction de la solidarité Départementale Service de l'Aide Sociale Gén collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
3601351
Date de dépôt :
22/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2018
M bulys de DEPARTEMENT de la Marne Direction de la solidarité Départementale Service de l\'Aide Sociale Gén collectivite territoriale

Présentation de la marque M bulys

Déposée le 22 septembre 2008 par la société DEPARTEMENT de la Marne Direction de la solidarité Départementale Service de l'Aide Sociale Gén collectivite territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M bulys »

Le déposant est la société DEPARTEMENT de la Marne Direction de la solidarité Départementale Service de l'Aide Sociale Gén collectivite territoriale domicilié(e) 2 bis rue JESSAINT,51038 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51038 - France et immatriculée sous le numéro RCS 225 100 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général de la Marne Direction de la solidarité Départementale domicilié(e) 2 bis rue JESSAINT,51038 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51038 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M bulys est expirée depuis le 22 septembre 2018.


DEPARTEMENT de la Marne Direction de la solidarité Départementale Service de l'Aide Sociale Gén collectivite territoriale - 2 bis rue JESSAINT,51038 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51038 - France - SIREN 225100015


Conseil Général de la Marne Direction de la solidarité Départementale - 2 bis rue JESSAINT,51038 CHALONS EN CHAMPAGNE - 51038 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Transport ; Services d'autobus pour personnes à mobilité réduite.