DEPARTEMENT de la Manche, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3814614
Date de dépôt :
09/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2021
Présentation de la marque LA MANCHE Planète Sport
Déposée le 9 mars 2011 par DEPARTEMENT de la MancheTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MANCHE Planète Sport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est DEPARTEMENT de la MancheTODO domicilié(e) 98 route de Candol - 50050 - SAINT-LO cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine Cousin, Conseil général de la Manche domicilié(e) - 50050 - SAINT-LO cedex - France.
La marque LA MANCHE Planète Sport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814614.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT de la Manche, collectivité territoriale - 98 route de Candol - 50050 - SAINT-LO cedex - France
Catherine Cousin, Conseil général de la Manche - 50050 - SAINT-LO cedex - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 1 septembre 2011 - Retrait partiel n°557011 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-09-01
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; cycles. Les produits précités étant strictement destinés à un programme public de sensibilisation au sport, dans le département de la Manche sur son territoire ainsi que dans le cadre de programmes de coopération décentralisée du département, et à l'exclusion de toute activité liée directement ou indirectement à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et aux divertissements qui ne rentrerait pas dans ce cadre ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Les produits précités étant strictement destinés à un programme public de sensibilisation au sport, dans le département de la Manche sur son territoire ainsi que dans le cadre de programmes de coopération décentralisée du département, et à l'exclusion de toute activité liée directement ou indirectement à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et aux divertissements qui ne rentrerait pas dans ce cadre ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage. Les produits précités étant strictement destinés à un programme public de sensibilisation au sport, dans le département de la Manche sur son territoire ainsi que dans le cadre de programmes de coopération décentralisée du département, et à l'exclusion de toute activité liée directement ou indirectement à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et aux divertissements qui ne rentrerait pas dans ce cadre ;
Tissus ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Les produits précités étant strictement destinés à un programme public de sensibilisation au sport, dans le département de la Manche sur son territoire ainsi que dans le cadre de programmes de coopération décentralisée du département, et à l'exclusion de toute activité liée directement ou indirectement à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et aux divertissements qui ne rentrerait pas dans ce cadre ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport. Les produits précités étant strictement destinés à un programme public de sensibilisation au sport, dans le département de la Manche sur son territoire ainsi que dans le cadre de programmes de coopération décentralisée du département, et à l'exclusion de toute activité liée directement ou indirectement à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et aux divertissements qui ne rentrerait pas dans ce cadre.
Relations publiques. Les services précités étant strictement destinés à un programme public de sensibilisation au sport, dans le département de la Manche sur son territoire ainsi que dans le cadre de programmes de coopération décentralisée du département, et à l'exclusion de toute activité liée directement ou indirectement à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et aux divertissements qui ne rentrerait pas dans ce cadre.
Éducation ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Les services précités étant strictement destinés à un programme public de sensibilisation au sport, dans le département de la Manche sur son territoire ainsi que dans le cadre de programmes de coopération décentralisée du département, et à l'exclusion de toute activité liée directement ou indirectement à l'audiovisuel, au cinéma, aux spectacles et aux divertissements qui ne rentrerait pas dans ce cadre.
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