Département de la Manche, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3929556
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2022
Présentation de la marque LA MANCHE L'ESPRIT SPORT SPORTS.MANCHE.FR
Déposée le 22 juin 2012 par Département de la MancheTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MANCHE L'ESPRIT SPORT SPORTS.MANCHE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est Département de la MancheTODO domicilié(e) 98 route de candol - 50050 - SAINT-LO - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Cousin Catherine, Conseil général de la Manche domicilié(e) - 50050 - SAINT-LO - France.
La marque LA MANCHE L'ESPRIT SPORT SPORTS.MANCHE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de la Manche, collectivité territoriale - 98 route de candol - 50050 - SAINT-LO - France
Mme Cousin Catherine, Conseil général de la Manche - 50050 - SAINT-LO - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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