Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par DEPARTEMENT DE LA LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cyber Collège » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA LOIRE domicilié(e) 2 RUE CHARLES DE GAULLE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame Piercélia VOUTOUKI-NIANGUI domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque Cyber Collège a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cyber Collège arrivera à expiration en date du 28 mars 2029.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : BIKE AND TROC
DEPARTEMENT DE LA LOIRE - 2 RUE CHARLES DE GAULLE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame Piercélia VOUTOUKI-NIANGUI - 3 Place de l'Hôtel de Ville - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Fourniture d'accès à un espace numérique de travail ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique ; espace de stockage de documents ; services de réservation de matériel et de salles en ligne et permettant l'interconnexion à d'autres services externes, notamment visioconférence, logiciels de gestion de notes et absences, sites de ressources éducatives sécurisées ;
Formation ; éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de ressources numériques (vidéo, son, texte et images) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Fourniture et développement d'un environnement numérique de travail sécurisé via une plate-forme distante accessible à partir d'un ordinateur connecté à Internet pour avoir un accès à des services, de fonctionnalités et des ressources à usage pédagogique. Elaboration (conception) de logiciels notamment pour la gestion de notes, d'absences, de cahiers de texte numériques.
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